7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail les 23, 24, 30 et 31 décembre 2001 (nr 60380/CO/314)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-12-2003
Numéro: 2003012665
Page: 59238
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.