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Lex Iterata
Texte 2003012659
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au petit chômage (nr 60360/CO/149.03)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-12-2003
Numéro
2003012659
Page
59232
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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