7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58518/CO/128.02)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 15-3-2004
Numéro: 2003012649
Page: 14678
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1995062076
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