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Lex Iterata
Texte 2003012648
10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (ns 59634/CO/120)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
19-9-2003
Numéro
2003012648
Page
46495
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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