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Lex Iterata
Texte 2003012645
10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 63924/CO/304)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
13-10-2003
Numéro
2003012645
Page
49562
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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