20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (n° 60906/CO/132)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21-11-2003
Numéro: 2003012641
Page: 56288
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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