10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 51615/CO/126)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-8-2003
Numéro: 2003012630
Page: 41505
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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