Lex Iterata

Texte 2003012609

10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (n° 59008/CO/125.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
15-10-2003
Numéro
2003012609
Page
49912
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex