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Lex Iterata
Texte 2003012599
10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail (n° 58976/CO/144)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-10-2003
Numéro
2003012599
Page
50811
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000012976
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