2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, prolongeant la convention collective de travail du 7 juin 2000, relative au contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (n° 64178/CO/223)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3-9-2003
Numéro: 2003012570
Page: 43047
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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