2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée de travail hebdomadaire (n° 58662/CO/110)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 26-8-2003
Numéro: 2003012567
Page: 41890
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A12520
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