Lex Iterata

Texte 2003012567

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée de travail hebdomadaire (n° 58662/CO/110)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-8-2003
Numéro
2003012567
Page
41890
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12520
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