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Lex Iterata
Texte 2003012551
25 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel (ns 64589/CO/311)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-9-2003
Numéro
2003012551
Page
42938
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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