2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs (ns 58605/CO/303.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-9-2003
Numéro: 2003012539
Page: 45250
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002A12092
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