Lex Iterata

Texte 2003012538

3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 58660/CO/110)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-8-2003
Numéro
2003012538
Page
41892
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1998A12624
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