Texte 2003012536

2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'actualisation de la classification des fonctions pour les ouvriers de l'industrie textile et de la bonneterie, telle qu'introduite par le chapitre V, "Classification des fonctions et échelles de salaires", de la convention collective de travail du 4 mars 1993, portant exécution de l'accord interprofessionel 1993-1994 (ns 60379/CO/120)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-9-2003
Numéro
2003012536
Page
44938
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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