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Lex Iterata
Texte 2003012524
23 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risqu (n° 64925/CO/312)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-9-2003
Numéro
2003012524
Page
46300
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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