Lex Iterata

Texte 2003012510

22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 64317/CO/120.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
20-10-2003
Numéro
2003012510
Page
50797
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12252
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