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Lex Iterata
Texte 2003012498
22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle dans l'industrie des légumes (ns 58092/CO/118)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
17-9-2003
Numéro
2003012498
Page
46155
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000A12811
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