22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds social bruxellois "Maribel social" " pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts (ns 59249/CO/327)