22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'octroi d'une allocation de foyer ou de résidence pour les Services du Sang de la Croix-Rouge de Belgique (ns 57029/CO/305)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 25-9-2003
Numéro: 2003012485
Page: 47111
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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