22 JUIN 2003. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et ou le dimanche.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8-7-2003
Numéro: 2003012474
Page: 36363
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-22/36
Entrée en vigueur / Effet: 08-07-2003
Texte modifié: 2002012925
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(Abrogé) <AR 2003-08-26/43, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2003>

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