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Lex Iterata
Texte 2003012450
22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel (n° 58653/CO/110)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
26-8-2003
Numéro
2003012450
Page
41886
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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