Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2003012431
19 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel (n° 64935/CO/312)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
18-9-2003
Numéro
2003012431
Page
46297
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989121350
belgiquelex