22 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'introduction de l'euro (ns 60531/CO/302)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 19-8-2003
- Numéro
- 2003012427
- Page
- 41223
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-06-22/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2003
- Texte modifié
- 19890322522000A12781
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'introduction de l'euro.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 12 décembre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'introduction de l'euro (ns 60531/CO/302).
(Pour la CCT, voir 2001-12-12/49)
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