16 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, concernant le système de crédit-temps (n° 59959/CO/128.05)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20-10-2003
Numéro: 2003012401
Page: 50791
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2002A12211
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.