17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la formation professionnelle dans la province du Hainaut (n° 59236/CO/111)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 8-10-2003
Numéro: 2003012380
Page: 49129
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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