Lex Iterata

Texte 2003012378

17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti et l'euro dans le secteur des fabrications métalliques de la province d'Anvers (n° 59239/CO/111)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
28-7-2003
Numéro
2003012378
Page
39531
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992081850
belgiquelex