17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la convention collective de travail 77bis "Crédit-temps" du Conseil national du travail dans le secteur de la production des pâtes, papiers et cartons (n° 63453/CO/129)