5 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux systèmes de primes flamandes d'encouragement dans les ateliers sociaux (n° 62494/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003012354
Page: 51333
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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