11 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (n° 62148/CO/140.08)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 4-8-2003
Numéro: 2003012338
Page: 40054
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.