Texte 2003012318

28 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (n° 58656/CO/110)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-7-2003
Numéro
2003012318
Page
39620
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2001A12379
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