28 MAI 2003. - [Arrêté royal portant exécution du chapitre XIbis de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les experts]. <AR 2005-02-24/32, art. 11, 003; En vigueur : 14-03-2005> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2004 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-6-2003
- Numéro
- 2003012312
- Page
- 31701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/26, art. 2,3°, 004; En vigueur : 12-06-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.