28 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 12-6-2003
- Numéro
- 2003012311
- Page
- 31698
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1996
- Texte modifié
- 1998012228
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-02-24/32, art. 23, 002; En vigueur : 14-03-2005>
