28 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. (NOTE : art. 38 ; 94 ; 95 ; N4 modifiés par AR 2018-09-06/13, art. 53-59; En vigueur : 01-01-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 16-6-2003
- Numéro
- 2003012303
- Page
- 32158
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2003
- Texte modifié
- 19970120741995012320199601257119980122301999012069200201247119930123881993012790199301240619970122161946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/26, art. 2,2°, 011; En vigueur : 12-06-2017>
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