22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997 sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (ns 58409/CO/302)

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997 sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention n° 1 du 25 juin 1997 sur l'instauration d'une nouvelle classification des fonctions et la détermination des salaires minimums (ns 58409/CO/302)

(Pour la CCT, voir 2001-06-29/39)