Texte 2003012262

22 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux salaires et conditions de travail (n° 58648/CO/110)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
29-7-2003
Numéro
2003012262
Page
39614
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2002012593
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