3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 20 mai 1997 concernant les frais de transport (n° 59032/CO/121)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 16-6-2003
Numéro: 2003012215
Page: 32320
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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