3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au paiement du jour de carence dans les ateliers sociaux en exécution du " Vlaams Intersectoraal Akkoord " du 29 mars 2000 (n° 59104/CO/327)