3 MAI 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la prolongation de l'accord national 1999-2000 du 7 juin 1999 (n° 56286/CO/309)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-7-2003
Numéro: 2003012212
Page: 35834
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2001A13179
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