5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux spécialisations des conseillers en prévention des services externes pour la prévention et la protection au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2013 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 22-12-2003
- Numéro
- 2003012198
- Page
- 59976
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1998012230
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/12, art. 2,6°, 003; En vigueur : 12-06-2017>
