26 MARS 2003. - Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 5-5-2003
- Numéro
- 2003012174
- Page
- 24070
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-26/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,3°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
