2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, modifiant la convention collective de travail du 13 mai 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (n°. 58215/CO/106.02)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-7-2003
Numéro: 2003012158
Page: 35813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982A00746
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