2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (n° 58093/CO/118.09)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-6-2003
Numéro: 2003012152
Page: 30754
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 2000A12725
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