Lex Iterata

Texte 2003012152

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie des légumes (n° 58093/CO/118.09)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
5-6-2003
Numéro
2003012152
Page
30754
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2000A12725
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