8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 28-05-2004.)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 17-6-2003
Numéro: 2003012150
Page: 32357
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-05-04/39, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2004>

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