8 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le 1er degré de la hiérarchie de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2003 et mise à jour au 28-05-2004.)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 17-6-2003
- Numéro
- 2003012150
- Page
- 32357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-03-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-05-04/39, art. 2, 002; En vigueur : 28-05-2004>
