Texte 2003012135

9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-4-2003
Numéro
2003012135
Page
16772
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-09/40
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2006-08-05/67, art. 2, 003; En vigueur : 10-01-2005>

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