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Lex Iterata
Texte 2003012125
11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires (n° 60903/CO/146)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
22-5-2003
Numéro
2003012125
Page
28207
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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