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Lex Iterata
Texte 2003012113
11 MARS 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'introduction de l'euro (n° 59500/CO/120)
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-4-2003
Numéro
2003012113
Page
22157
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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