14 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 6 mai 1982 concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières (n° 58919/CO/128.06)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-4-2003
Numéro: 2003012096
Page: 17764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1982A01610
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