Lex Iterata

Texte 2003012091

5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-4-2003
Numéro
2003012091
Page
17776
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-05/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2021-03-17/06, art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2021>