5 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité intermédiaire de concertation et de trois Comités de concertation de base dans le ressort du Comité de secteur XI pour le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2021 et mise à jour au 06-04-2021)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 9-4-2003
Numéro: 2003012091
Page: 17776
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-02-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

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