Lex Iterata

Texte 2003012090

3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-3-2003
Numéro
2003012090
Page
11818
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-03/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1998012143
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit :

- R.APP.E.L. a.s.b.l., Tubize.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 3 février 2003.

Mme L. ONKELINX.